[+]
Dédié au droit de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d'installations solaires photovoltaïques (installations au sol / sur toitures ou ombrières / solaire flottant / agrivoltaïsme/ autoconsommation individuelle ou collective).
Nous intervenons à vos côtés pour :
• la phase de conception du projet ((pré)diagnostic juridique)
• la sécurisation du foncier public ou privé
• la préparation des demandes d'autorisations (relecture d'étude d'impact, dossier de PC, volets loi sur l'eau, espèces protégées...)
• les problématiques agricoles et urbanistiques (évolution des documents d'urbanisme…)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale...)
• le montage contractuel de vos opérations complexes (autoconsommation collective, agriPV...)
• l'audit juridique des projets dans le cadre des opérations de cession, acquisition et financement
• les problématiques de raccordement et d'accès aux réseaux publics d'électricité (PTF, conventions de raccordement, contrats CARD/CART, S3REnR, qualité de l'électricité, performances...)
• la valorisation de la production (AO CRE, OA, agrégation, PPA...)
• le traitement des litiges et contentieux (recours gracieux, contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS, expertises judiciaires...)
• le démantèlement et la remise en état des sites
Informations délivrées sous la responsabilité de l'annonceur.
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Crédit photo visuel introductif : Cabinet Valentin Renoux - Avocat / illustration : Valentin Renoux