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Green Law Avocats prend en charge vos dossiers relatifs aux Énergies Renouvelables, dès la phase d'audit et de conseil.
• éolien terrestre : permis de construire, droits acquis des ICPE, autorisation et déclaration IC, foncier, transport exceptionnel, autorisation d’exploiter, autorisation unique, raccordement, etc • éolien off-shore : occupation du domaine, appel d’offres, contestation de l’implantation • photovoltaïque toiture et sol : urbanisme, obligation d’achat d’électricité, responsabilité des installateurs, cessions d’installations, appel d’offres, etc • petit éolien et petit solaire : autoconsommation, urbanisme, voisinage • installations de méthanisation et de cogénération : audit, sécurisation des intrants, foncier, autorisation ICPE, raccordement réseaux, vente de chaleur / électricité / biogaz…
Le cabinet intervient également en contentieux du droit des ENR.
• parcs éoliens : permis de construire, autorisation ICPE et exploitation, troubles anormaux de voisinage, domanialité publique et privée, conflits inter-opérateurs • petit éolien : implantation urbanistique et troubles anormaux du voisinage • centrales solaires : expertises judiciaires pour malfaçons, défaut de production, études d’impact, etc • valorisation énergétique et incinération : contentieux ICPE, vente de l’énergie • unités de méthanisation de cogénération : contentieux ICPE, PC, études d’impact et de dangers, voisinage • centrales hydrauliques et moulins : autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, domanialité publique et privée, obligations de continuité écologique, droit de pêche…
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Crédit photo visuel introductif : Green Law Avocat / illustration : AdobeStock - Bertold Werkmann