Edition du 30/08/2013 envoyée à 20.245 abonnés
Dans son rapport sur la politique des EnR publié en juillet, la Cour des comptes souligne que tous les dispositifs de soutien ne sont pas efficients. Elle se montre très critique sur les appels d'offres, notamment pour l'éolien en mer et la biomasse.
A l'heure où le ministre des transports entend mettre en œuvre la stratégie de relance portuaire afin d'accentuer la "compétitivité" des ports français dans le commerce international, comment protéger la biodiversité des littoraux ?
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe intermin...
Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
Arrêté du 28 août 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire mine de fluorine de Busset
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole