Edition du 26/08/2013 envoyée à 20.231 abonnés
La fiscalité verte sera bien au rendez-vous de la prochaine loi de finances. Reste à savoir quel sera réellement son contenu alors que la polémique enfle sur la hausse de la pression fiscale dans le pays.
Règlement (UE) no 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation ...
Règlement d’exécution (UE) no 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du P...
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »