Edition du 02/08/2013 envoyée à 20.165 abonnés
Appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté français interdisant la mise en culture du maïs OGM MON 810, le Conseil d'Etat a invalidé le texte. L'Etat prévoit de présenter un nouveau dossier avant les semis de 2014.
Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automat...
Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu