Edition du 07/05/2013 envoyée à 19.747 abonnés
Le rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables, publié lundi 6 mai, pointe les différentes conditions au développement des EMR.
En application du code de l'environnement, l'Inra a demandé au ministère de l'Agriculture l'autorisation de poursuivre des essais de peupliers génétiquement modifiés en plein champ. Le public est appelé à donner son avis via une consultation.
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecte...
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 20...
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environneme...
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriel...
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobr...