Edition du 19/11/2012 envoyée à 18.375 abonnés
Aujourd'hui, au 5ème rang européen des producteurs de chaleur géothermique, la France dispose d'un bon potentiel pour augmenter sa production géothermique, selon les professionnels du secteur.
La nécessité d'interdire le BPA semble maintenant faire consensus. La question qui se pose aux députés, qui vont examiner la loi en seconde lecture à la fin du mois, est celle de savoir à quelle date rendre l'interdiction effective.
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau
Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Position (UE) no 10/2012 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituan...