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14/12/2011
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L'Actu Environnement du jour
Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet
L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
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