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14/10/2011
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L'Actu Environnement du jour
Vers une intégration du droit minier au droit de l'environnement ?
Le rapport sur le droit minier remis par Arnaud Gossement invite à réfléchir sur la pertinence d'un droit minier autonome. Il propose aussi de créer un Haut Conseil inspiré de celui des biotechnologies et reprenant la gouvernance à cinq du Grenelle.
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17 novembre 2011
Aix-en-Provence (13)
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