LA NEWSLETTER du mardi 15 octobre
L'administration fait des recommandations pour créer une filière du recyclage des éoliennes en France. Des critères de notation basés sur les matériaux utilisés dans les appels d'offres et la création d'une filière REP en font partie. Abonnés
Se situant en zone non interconnectée (ZNI), la Corse doit produire elle-même son électricité ou l'importer d'Italie (30 %). Néanmoins, la filière photovoltaïqu... Lire
Alors que les premiers parcs installés en France arrivent en fin de vie, se pose la question de la gestion des éoliennes démantelées. Réemploi, marché de second... Lire
La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d'arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le texte préci... Lire
La région Occitanie annonce le lancement d'un appel à projets sur la mobilité hydrogène. Trois sessions sont prévues : février 2020, juillet 2020 et janvier 202... Lire
Vendredi 11 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'exploitant de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la ... Lire
Par une décision du 9 octobre 2019, le Conseil d'État juge qu'une disposition du décret du 3 avril 2018, relatif à l'adaptation à la Guyane des règles applicabl... Lire
La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer ... Lire
Le 11 octobre, l'éco-organisme ESR a annoncé avoir changé de nom et devenir « ecosystem ». L'entreprise a aussi inscrit dans ses nouveaux statuts une raison d'ê... Lire
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales... Lire
Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire
Mieux appréhender son environnement de travail grâce à des caméras… Rien d'inédit, sauf que la modularité des équipements ouvre de nouvelles applications en mat... Lire
Le recyclage est en plein chamboulement. De la future loi sur l'économie circulaire à la fermeture des frontières chinoises, ce Panorama passe en revue les prin... Panorama
Arrêté du 30/09/2019 Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploit...
Arrêté du 06/09/2019 Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de...
Arrêté du 04/09/2019 Arrêté du 4 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de...
Jusqu'au 04/11/19 • Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommati...
Jusqu'au 05/11/19 • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Jusqu'au 05/11/19 • Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)