LA NEWSLETTER du lundi 07 octobre
Le Gouvernement a adressé le 2 octobre une instruction aux préfets relative aux premières mesures à prendre dans les sites Seveso suite à l'accident de l'usine Lubrizol de Rouen. Publiée le 3 octobre sur le site Légifrance, elle a depuis été retirée. Par ... Abonnés
Le 3 octobre, la société Greenflex et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont annoncé le lancement du programme, baptisé « Invees... Lire
Les sénateurs veulent lever les freins à l'utilisation des combustibles solides de récupération. Ils proposent d'en produire à partir d'ordures ménagères et d'e... Lire
Le président du Sénat a annoncé le 3 octobre sur LCI la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'accident de l'usine Lubrizol. Mise en place pour u... Lire
Le centre de recherche de Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société de conseil B&L Évolution ont publié une étude qui analyse l'appropriation... Lire
Un décret et son arrêté, publiés le 22 septembre au Journal officiel, permettent d'ouvrir le bénéfice des certificats d'économies d'énergie (CEE) aux installati... Lire
Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire
Le Centre européen des textiles innovants a mis au point un démonstrateur de recyclage mécanique des fibres courtes de coton, et espère sécuriser un gisement de... Lire
• Laure Ménétrier nommée conseillère en charge du transport maritime, fluvial, et des nouvelles mobilités au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/150/Projet Ecocombust/1 du 2 octobre 2019 relative au projet Ecocombust - Centrale de production électrique de Cordemais (44)
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/149/Éolien Mer Normandie/4 du 2 octobre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/153/SWAC CHU Sud Réunion/2 du 2 octobre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réuni...
Décision du 04/07/2019 Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/148/Projet RunEva/2 du 2 octobre 2019 relative au projet RunEva, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réu...
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/151/RACC Elec Cigéo/3 du 2 octobre 2019 relative au projet de raccordement électrique haute tension de Cigéo (55)
Arrêté du 01/10/2019 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de...
Arrêté du 03/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, e...
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/146/ADP Terminal 4 Paris CDG/5 du 2 octobre 2019 relative au projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'a...
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/152/Projet urbain Plein Sud Roissy/2 du 2 octobre 2019 relative au projet plein Sud - Roissy-en-Brie
Arrêté du 09/09/2019 Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de May...
Arrêté du 05/08/2019 Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
Décision du 02/10/2019 Décision n° 2019/147/Plan stratégique national PAC/1 du 2 octobre 2019 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
Décision du 30/09/2019 Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevage...
Jusqu'au 26/10/19 • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron
Jusqu'au 26/10/19 • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille
Jusqu'au 26/10/19 • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc