Edition du
26/07/2019
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L'Actu Environnement du jour
Le nouveau décret tertiaire entre en vigueur au 1er octobre
En préparation depuis de nombreux mois, le nouveau décret tertiaire a été publié. Son entrée en vigueur est prévue au 1er octobre prochain et débutera, pour chaque acteur concerné, par la détermination des objectifs à atteindre en 2030, 2040 et 2050.
Les Flash-Info du jour
Loi énergie climat : députés et sénateurs trouvent un accord
Une ordonnance pour accélérer le développement de la géothermie
Schémas de raccordement des ENR : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Eolien en mer : le Conseil d'Etat valide les projets de Fécamp et Courseulles-sur-Mer
Liste des plastiques interdits : le décret est en consultation
La circulation différenciée concerne désormais Strasbourg, Annecy, Lille, Lyon et Paris
Expérimentation de la suppression des enquêtes publiques : Greenpeace dépose un recours
Solutions & Innovations
EASYCON GW : détecteur de gaz - chlore gazeux, dioxyde de chlore, ozone
par Lutz-Jesco France
BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde
par BOOSTHEAT
Les nominations du jour
Sophie Mourlon remplace Virginie Schwarz à la DGEC
Catherine Guillouard est la nouvelle présidente de la RATP
Francesco Gaeta est nommé directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie
Nominations en série au cabinet d'Emmanuelle Wargon
Elisabeth Borne nomme ses conseillers
L'agenda du jour
A partir du
20 septembre 2019
Les 1ères Rencontres Internationales de la Mobilité Durable
Saint-Tropez (83) - France
A partir du
01 octobre 2019
Congrès national de la FNCCR 2019
Nice (06) - France
A partir du
08 octobre 2019
Salon Préventica : Santé / Sécurité et Qualité de Vie au Travail
Marseille (13) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 03/09/2019 -
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
La réglementation du jour
Energie
Rapport du 24/07/2019
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l'octroi et à la prol...
Ordonnance du 24/07/2019
Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes ...
Risques
Loi du 24/07/2019
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Bâtiment
Décret du 23/07/2019
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Transport
Règlement du 20/06/2019
Règlement 2019/1242 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds ...
Biodiversité
Loi du 24/07/2019
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la p...
Règlement du 20/06/2019
Règlement 2019/1241 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des me...
Gouvernance
Décret du 24/07/2019
Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret du 24/07/2019
Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret du 24/07/2019
Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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