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27/06/2019
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L'Actu Environnement du jour
Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.
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Le reste de l'actualité
REPORTAGE VIDEO
Inauguration du premier réseau de chaleur de cinquième génération à Paris Saclay
Le pôle technologique de Paris Saclay s'est doté d'un réseau de chaleur de dernière génération qui s'appuie sur la géothermie. Il alimentera en chaud et en froid les laboratoires, écoles et entreprises du site soit plus 2,1 millions de m² d'ici 2024.
Réglementation environnementale 2020 : des perspectives pour le label "produit biosourcé"
La prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) favorisera le recours aux matériaux renouvelables permettant de stocker du carbone. Les produits biosourcés labellisés répondent aux exigences prévues, réaffirme Karibati.
Les Flash-Info du jour
Energies marines renouvelables : l'Ifremer se penche sur le champ magnétique des câbles sous-marins
Réutilisation de l'eau pour l'agriculture : le Conseil de l'UE adopte sa position
Recyclage du PET : Carbios lève 14,5 millions d'euros pour financer un démonstrateur industriel
Pollution de l'air : la justice compétente pour contrôler l'emplacement des stations de mesure
Les nominations du jour
Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Christophe Chassande renouvelé dans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Nominations au Conseil national de la transition écologique
L'agenda du jour
A partir du
02 juillet 2019
L'environnement sonore, vrai facteur d'attractivité pour une ville durable ?
Amiens (80) - France
A partir du
02 juillet 2019
Afterwork Immobilier Durable : Valoriser et augmenter la performance de vos actifs
Paris la Defense - France
A partir du
16 octobre 2019
Fluid processing meetings 2019
Lyon (69) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 17/07/2019 -
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
jusqu'au 21/07/2019 -
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neut...
jusqu'au 21/07/2019 -
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neut...
La réglementation du jour
Energie
Arrêté du 25/06/2019
Arrêté du 25 juin 2019 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France (EDF)
Décision du 14/06/2019
Décision du 14 juin 2019 relative à la désignation du lauréat de la procédure de dialogue concurrentiel n° 1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d'électricit...
Décision du 02/05/2019
Décision du 2 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Risques
Décret du 26/06/2019
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
Décret du 26/06/2019
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides
Règlement d'exécution du 25/06/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) no 11...
Arrêté du 19/06/2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Aménagement
Arrêté du 19/06/2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat « Forêt-Bois » de la région Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 19/06/2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Bretagne
Arrêté du 19/06/2019
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie
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