Edition du
26/06/2019
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L'Actu Environnement du jour
Pollution de l'air : la justice administrative reconnaît la faute de l'Etat
L'insuffisance des mesures de lutte contre la pollution de l'air constitue une faute, estime le Tribunal administratif de Montreuil. Mais cette reconnaissance de la faute de l'Etat n'est pas suffisante pour ouvrir droit à une réparation.
Solutions & Innovations
Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagement
par AG ECOCONSULT
Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle
par VDN GROUP
Le reste de l'actualité
Stratégie bas-carbone : le Haut Conseil pour le climat appelle à la cohérence
Le tout nouveau Haut Conseil pour le climat s'est penché sur la stratégie nationale bas-carbone, en cours de révision. Et à l'instar d'autres instances consultatives, il constate le manque de cohérence dans les choix et les orientations politiques.
Le Parlement valide la création de l'Office français de la biodiversité
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les points les plus polémiques du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité. Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS verra le jour au 1er janvier 2020.
La transition énergétique face à un faisceau de risques
Lancer une nouvelle technologie n'est jamais sans risque. La transition énergétique, qui s'appuie sur le déploiement d'énergies nouvelles et d'outils pour flexibiliser le système, n'échappe pas à cette règle. Elle cumule même les risques.
Les Flash-Info du jour
Directive RoHS : la transposition des exemptions mise en consultation
Le Gouvernement lance une mission pour une meilleure application du droit de l'environnement
Les nominations du jour
Jean-Luc Ventura est réélu à la présidence de l'UIE
Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Nomination à la Commission nationale du débat public
Nomination à la Commission nationale du débat public
Olivier Klein nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
L'agenda du jour
02 juillet 2019
Les rencontres annuelles du financement de la transition écologique
Paris (75) - France
A partir du
20 septembre 2019
Les 1ères Rencontres Internationales de la Mobilité Durable
Saint-Tropez (83) - France
A partir du
28 janvier 2020
Assises Européennes de la Transition Énergétique
Bordeaux (33) - France
La réglementation du jour
Energie
Arrêté du 24/06/2019
Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie
Risques
Règlement du 20/06/2019
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et ...
Règlement du 20/06/2019
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Biodiversité
Arrêté du 21/06/2019
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes mari...
Agroécologie
Règlement du 05/06/2019
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant ...
Gouvernance
Règlement du 05/06/2019
Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la légi...
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