Edition du
10/06/2019
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L'Actu Environnement du jour
Le Conseil d'Etat valide l'autorisation du parc éolien en mer de Saint-Nazaire
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 7 juin, l'autorisation d'exploiter du parc éolien offshore prévu au large de Saint-Nazaire. EDF Renouvelables et Enbridge, entreprise nord-américaine spécialisée dans les infrastructures énergétiques, se féliciten...
Le reste de l'actualité
Qualité des eaux de baignade : l'objectif européen n'est toujours pas atteint
95,4 % des sites de baignade présentaient une qualité des eaux suffisante ou bonne en 2018, selon le rapport européen sur la qualité des eaux de baignade. L'objectif de 100% initialement prévu pour fin 2015 n'est toujours pas atteint.
Consigne des bouteilles plastique : le secteur des boissons et Citeo prennent les devants
Les industriels et l'éco-organisme en charge des emballages ménagers proposent à l'Etat, aux collectivités et aux recycleurs de se joindre à eux pour envisager le déploiement d'une consigne pour les bouteilles plastique.
Les Flash-Info du jour
Risque nucléaire : la distribution d'iode de septembre est élargie à 20 kilomètres autour des centrales
Guichets uniques de la rénovation : la région Hauts-de-France lance un appel à projets
Solutions & Innovations
Triton Underdrain System, drainage optimisé des bassins de filtration d’eau
par Aqseptence Group
Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle
par VDN GROUP
Le chiffre du jour
600.000
tonnes...
L'agenda du jour
A partir du
18 juin 2019
Quelles complémentarités entre compostage et méthanisation ?
Paris (75) - France
A partir du
19 juin 2019
2ème édition de l’International CleanTech Week : le Festival International des Innovations Vertes
Annecy (74) - France
A partir du
08 octobre 2019
Salon Préventica : Santé / Sécurité et Qualité de Vie au Travail
Marseille - France
Les consultations du jour
jusqu'au 21/06/2019 -
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux class...
jusqu'au 27/06/2019 -
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces su...
jusqu'au 27/06/2019 -
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
jusqu'au 27/06/2019 -
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-Fra...
La réglementation du jour
Energie
Décret du 07/06/2019
Décret du 7 juin 2019 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne » (Drôme), à la société Engie SA
Décret du 07/06/2019
Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants
Arrêté du 24/05/2019
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Eau
Avis du 09/06/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Rectificatif du 08/06/2019
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique de...
Arrêté du 03/06/2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
Déchets
Directive européenne du 17/04/2019
Directive (UE) 2019/883 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant l...
Risques
Arrêté du 13/05/2019
Arrêté du 13 mai 2019 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Aménagement
Arrêté du 20/05/2019
Arrêté du 20 mai 2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement des dunes littorales de la région ...
Biodiversité
Arrêté du 03/06/2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Médite...
Agroécologie
Arrêté du 31/05/2019
Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs...
Gouvernance
Décret du 07/06/2019
Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'env...
Arrêté du 07/06/2019
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et éc...
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