Edition du
05/06/2019
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L'Actu Environnement du jour
Le gouvernement souhaite étendre la responsabilité élargie du producteur à dix nouveaux produits
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.
Le reste de l'actualité
L'Organisation maritime internationale repousse la décarbonation des transports maritimes
Le 74e comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale n'aura pas réussi à amorcer la décarbonation des transports maritimes. Quelques points positifs sont toutefois à noter.
Nuisances aéroportuaires : l'Autorité de contrôle se fixe 5 priorités
Alors qu'elle fête ses 20 ans d'existence, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dresse cinq pistes d'actions prioritaires. Elles concernent notamment les nuisances sonores nocturnes et les mesures de compensation pour les riverains.
Les Flash-Info du jour
Réseaux d'eau potable : Birdz et Ledger s'allient pour renforcer la protection des données
ICPE : des prescriptions générales pour les installations de transit de déchets contenant des PCB/PCT
Vers de nouvelles règles de maîtrise des risques pour les ICPE mettant en œuvre des produits comburants
ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation
Substances minières en Guyane : deux demandes de permis de recherche en consultation
Contrat de transition écologique : le Pays de Grasse mise sur la biodiversité
Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
Solutions & Innovations
Solution HSE : vos repères réglementaires en Environnement et Sécurité
par Editions Législatives
MOBASOL V, centrale photovoltaïque prête à brancher pour l'autoconsommation
par MOBASOLAR
Votre carrière
Formation
Persistance et transport des pesticides dans les agrosystèmes - niveau de base
Recrutement
Chef de service Eau Potable et Assainissement H/F
L'agenda du jour
02 juillet 2019
Les rencontres annuelles du financement de la transition écologique
Paris (75) - France
06 juillet 2019
Grand Défi Biodiversité
Champtoceaux (49) - France
19 octobre 2019
Salon des acteurs de l'eau d'evreux portes de normandie
Evreux (27) - France
La réglementation du jour
Biodiversité
Avis du 05/06/2019
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Décision du 13/03/2019
Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnem...
Décision d'exécution du 18/02/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannue...
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