Edition du
29/05/2019
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L'Actu Environnement du jour
Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet
La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.
Le reste de l'actualité
Rénovation énergétique par l'extérieur : la sécurité incendie renforcée dans les immeubles de moyenne hauteur
Un nouveau décret renforce les règles de sécurité incendie lors des rénovations des façades, avec isolation thermique par l'extérieur des bâtiments d'habitation, situés entre 28 et 50 mètres de hauteur. Ce décret est prévu par la loi Elan.
AVIS D'EXPERT
- Arnaud Gossement (Avocat, gérant du cabinet Gossement avocats et président de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire.)
Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur
Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
Les Flash-Info du jour
Socotec crée une nouvelle filiale dédiée à l'immobilier durable
Loup : le gouvernement propose de prélever jusqu'à 19 % de la population
Panorama de la biodiversité française, 100 chiffres expliqués sur les espèces
Finance bas carbone : la France progresse mais peut faire beaucoup plus
Solutions & Innovations
IRFTS UMBRA SOLAR : brise soleil photovoltaïque
par IRFTS
WPlanif : outil en ligne pour la gestion des techniciens sur site éolien
par WPRED
Votre carrière
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Technico commercial secteur ANC H/F
Recrutement
Chef de projet efficacité énergétique - Auditeur H/F
Les nominations du jour
Bruno Vincent nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Areva
Nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
L'agenda du jour
A partir du
05 juin 2019
Les limites de la croissance de la Smart city : espaces et énergies des infrastructures numériques »
Champs sur Marne (77) - France
A partir du
25 juin 2019
La tarification incitative en milieu urbain : pourquoi et comment la mettre en œuvre ?
Besançon (25) - France
A partir du
02 juillet 2019
GéoDataDays 2019
Arras (62) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 19/06/2019 -
Décret relatif aux plateformes industrielles
jusqu'au 19/06/2019 -
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° ...
jusqu'au 19/06/2019 -
Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection...
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents
jusqu'au 19/06/2019 -
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance
La réglementation du jour
Energie
Décret du 27/05/2019
Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat
Risques
Décret du 27/05/2019
Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures
Arrêté du 14/05/2019
Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Transport
Circulaire du 27/05/2019
Circulaire du 27 mai 2019 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Aménagement
Décision du 24/05/2019
Décision du 24 mai 2019 - Application de la procédure d’évocation pour le projet de plate-forme mulitmodal sur le site industrialo-portuaire Inspira (Isère)
Biodiversité
Avis du 29/05/2019
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Arrêté du 27/05/2019
Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gesti...
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