Edition du
30/04/2019
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L'Actu Environnement du jour
La petite loi énergie "nouvelle version" est présentée au conseil des ministres
La nouvelle version du projet de "petite loi énergie" est présentée en conseil des ministres mardi 30 avril. Suite aux multiples concertations, le Gouvernement a modifié et précisé quelques éléments.
Le reste de l'actualité
Phytosanitaires : l'ordonnance séparant la vente du conseil est publiée
L'ordonnance qui sépare la vente du conseil de produits phytosanitaires a été publiée au Journal officiel du 25 avril. Cette disposition devra être effective au 1er janvier 2021. Retour sur les principales dispositions.
AVIS D'EXPERT
- Gabriel Ullmann (Docteur en droit)
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)
Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnemental. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.
Les Flash-Info du jour
Rénovation énergétique : lancement du programme de CEE "Profeel" pour booster l'innovation
Réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : le périmètre du projet en question
Apur propose des pistes pour une urbanisation moins carbonée
Solutions & Innovations
OHSAS 18001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail
par AFNOR Certification
Zetos K8 : pompe de forage haut rendement pour le transport d’eau potable
par WILO
Votre carrière
Recrutement
Assistant de gestion technique réseaux H/F
Recrutement
Conducteur de Travaux MOE H/F
L'agenda du jour
A partir du
14 mai 2019
"BIO, faut-il y croire ?"
Pessac (33) - France
A partir du
14 mai 2019
Le photovoltaïque en région Sud, une opportunité pour nos territoires
Aix-en-provence (13) - France
A partir du
30 juin 2019
Des hôtels à petites bêtes confortables
Allouville-Bellefosse (76) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 12/05/2019 -
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit «permis de la Fabrié»dans le département du Tarn, présentée par la société Tungstène du Narbonnais
jusqu'au 22/05/2019 -
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classé...
jusqu'au 22/05/2019 -
Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
jusqu'au 22/05/2019 -
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La réglementation du jour
Risques
Circulaire du 25/04/2019
Déploiement de l'application iCatNat relative à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Ouverture du service de dépôt en ligne d...
Décision du 15/04/2019
Décision 2019/668 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant ...
Bâtiment
Note du 17/04/2019
Note technique du 17 avril 2019 pour la mise en oeuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019
Arrêté du 17/04/2019
Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’app...
Gouvernance
Avis du 30/04/2019
Avis aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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