Edition du
13/02/2019
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L'Actu Environnement du jour
Déchets : une étude mesure la part renouvelable de l'énergie produite par les incinérateurs
50 à 65 % du CO2 émis par les incinérateurs serait de nature biogénique. Une valorisation des garanties d'origine associées à la production d'électricité renouvelable est envisageable.
Le reste de l'actualité
Schémas de raccordement des renouvelables : la CRE valide les évolutions prévues
Les projets d'ordonnance et de décrets visent à faire évoluer les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables. Les S3RENR seront davantage cohérents avec le rythme et le mode de déploiement des EnR en région.
Les Flash-Info du jour
Certificats d'économies d'énergie : bientôt un sursis d'un an mais des objectifs rehaussés
Réutilisation de l'eau pour l'agriculture : Le Parlement européen adopte le projet de loi
Un accès simplifié aux bases de données eau et environnement
DEEE : 7.000 téléphones mobiles collectés grâce à l'opération pilote d'Eco-Systèmes et de La Poste
Exploitations minières en Guyane : quatre demandes de permis en consultation
Montagne d'Or : le Tribunal administratif de Guyane supprime une autorisation d'exploitation
Protéines végétales : 3 mois de concertation pour une stratégie nationale
Solutions & Innovations
Attestez de votre capacité à concevoir des réseaux d’assainissement
par OPQIBI
Assainissement : faites-vous assister pour vos projets d'installation
par Enviroconseil Assainissement
L'agenda du jour
A partir du
20 février 2019
Les Rencontres Internationales de l'Agriculture du Vivant
Paris (75) - France
A partir du
26 mars 2019
Intersol'2019
Lille (59) - France
A partir du
17 novembre 2019
Des nichoirs douillets et cools pour tous
Allouville-Bellefosse (76) - France
La réglementation du jour
Energie
Décret du 11/02/2019
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fi...
Règlement d'exécution du 11/02/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine
Décision d'exécution du 11/02/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs ...
Transport
Règlement du 06/02/2019
Règlement (UE) 2019/225 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs pour lesquels le Royaume-Uni est ...
Règlement du 06/02/2019
Règlement (UE) 2019/226 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérien...
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