Edition du
25/01/2019
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L'Actu Environnement du jour
Economie circulaire : l'Etat tenté de transcrire par des ordonnances l'essentiel de la feuille de route
Le projet de loi sur l'économie circulaire dévoilé par Déchets Infos prévoit de transcrire par des ordonnances l'essentiel de la feuille de route gouvernementale. Le texte se limite à six articles reprenant les mesures les plus consensuelles.
Le reste de l'actualité
Plan vélo : les collectivités s'engagent dans la résorption des discontinuités cyclables
Les territoires ont répondu présents à l'appel d'offres de l'Ademe. Beaucoup sollicitent aussi le soutien de l'État à travers le Fonds mobilités actives. Des collectivités ont toutefois des doutes sur le financement de leurs projets.
Les Flash-Info du jour
Rénovation thermique et mobilité : un nouveau plan d'aide en faveur des salariés modestes
Données sur les subventions à la pêche : L'association Bloom lance un recours contre l'Etat
Le Cese appelle à favoriser le fléchage de l'épargne vers la finance durable
La Commission européenne interpelle la France pour sa qualité de l'air et les espèces exotiques envahissantes
Solutions & Innovations
Speed-O-Clar : optimiser les clarificateurs de STEP à boues activées
par Densiline
Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l’aération des eaux usées
par WILO
Le chiffre du jour
800
millions d’euros...
L'agenda du jour
A partir du
29 janvier 2019
Pollution des sols : quelles nouvelles obligations en 2019 ?
Lyon (69) - France
A partir du
05 février 2019
La gestion des odeurs sur sites de traitement de déchets
Vallon de Fontanes (30) - France
A partir du
20 mars 2019
PCH Meetings 2019
Lyon (69) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 14/02/2019 -
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien de...
La réglementation du jour
Eau
Arrêté du 22/01/2019
Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentell...
Risques
Résumé du 24/01/2019
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 24/01/2019
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 24/01/2019
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Règlement du 18/01/2019
Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites ...
Règlement du 18/01/2019
Règlement (UE) 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Règlement du 18/01/2019
Règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Règlement du 18/01/2019
Règlement (UE) 2019/91 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Instruction du 17/01/2019
Instruction du 17 janvier 2019 relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à ...
Aménagement
Lettre du 14/01/2019
Lettre du ministre d'Etat du 14 janvier 2019 prise en application du 2) du I de l'artciule R. 222-6 du code de l'environnement pour des équipements à cérer dans le cadre de l'accue...
Biodiversité
Instruction du 23/01/2019
Instruction technique du 23 janvier 2019 - Peste porcine africaine / mesures à mettre en place pour accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en pa...
Arrêté du 11/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est
Agroécologie
Arrêté du 21/01/2019
Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Note du 18/01/2019
Note de service du 18 janvier 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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