Edition du
18/04/2016
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L'Actu Environnement du jour
OGM : le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs MON 810
La Haute juridiction administrative annule l'arrêté qui interdit le maïs transgénique MON 810
en France. Sa culture ne va pas démarrer pour autant, assurent de concert Stéphane Le Foll et
Ségolène Royal.
Le reste de l'actualité
Air : l'Académie nationale de pharmacie appelle à renforcer les mesures des polluants
L'Académie nationale de pharmacie formule plusieurs recommandations visant à optimiser la surveillance de la qualité de l'air extérieur et intérieur. Elle demande à renforcer l'évaluation des expositions chroniques et cumulées aux polluants.
Le véhicule électrique doit être utilisé intensément pour maximiser le gain environnemental
Un véhicule électrique doit être utilisé intensément en substitution d'un véhicule thermique pour qu'il y ait un gain environnemental significatif. C'est ce que conclut l'Ademe dans son avis consacré aux potentiels de ce mode de transport.
Les Flash-Info du jour
Programmation des énergies renouvelables : le Conseil supérieur de l'énergie valide le projet d'arrêté
Stockage d'énergie : l'Ademe propose de rémunérer le service rendu par les véhicules électriques
Compteurs Linky : ERDF attaque une commune devant le Tribunal administratif
Six ONG demandent la révision du décret sur les pièces détachées
Risque inondation : un guide pour réduire la vulnérabilité des réseaux techniques
Le Giec lance son sixième rapport d'évaluation du climat
Bâtiment : la rénovation thermique des bâtiments
Le BIM à l'échelle de la ville
La nomination du jour
Jean Hornain nommé directeur général d'Eco-Emballages
L'agenda du jour
A partir du
23 mai 2016
3e congrès européen d'agroforesterie : Agroforestry on the main stream?
Montpellier (34) - France
09 juin 2016
Journée technique : Observer et manipuler son cheptel ovin dans le cadre de l'éco-pâturage
Montlouis-sur-Loire (37) - France
A partir du
29 octobre 2016
Salon bioetco à Strasbourg
Strasbourg (67) - France
La réglementation du jour
Air
Décision d'exécution du 14/04/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/587 de la Commission du 14 avril 2016 relative à l'approbation de la technologie utilisée dans l'éclairage extérieur performant à diodes électrolum...
Décision d'exécution du 14/04/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/588 de la Commission du 14 avril 2016 relative à l'approbation de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement en tant q...
Déchets Propreté
Directive déléguée du 12/02/2016
Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parleme...
Gestion des risques
Règlement du 15/04/2016
Règlement (UE) 2016/582 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne l'analyse de l'arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarb...
Milieu naturel, biodiversité
Arrêté du 14/04/2016
Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
Arrêté du 08/04/2016
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquement...
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