Edition du
11/04/2016
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L'Actu Environnement du jour
Dieselgate : la majorité des voitures testées sur route émettent cinq fois plus de NOx qu'annoncé
Les tests sur route réalisés par la commission ad hoc du ministère de l'Environnement démontrent que les émissions de la majorité des voitures Euro 6 sont cinq à dix fois supérieures au seuil règlementaire.
Le reste de l'actualité
Biogaz : une ordonnance pour booster les 300 projets d'injection en attente
Le Gouvernement publie une ordonnance censée booster les projets d'injection de biométhane dans le réseau. Pour cela, l'exécutif pourra lancer des appels d'offres qui valoriseront les investissements participatifs.
Fermes pilotes hydroliennes : l'Ae pointe une mauvaise anticipation des futurs parcs industriels
Dans deux avis relatifs aux projets de parcs hydroliens pilotes dans la Manche, l'Autorité environnementale pointe la mauvaise anticipation de l'impact environnemental des futurs parcs industriels.
Les Flash-Info du jour
EnR : un décret vient encadrer le raccordement des installations
Aéroport de Notre-Dames-des-Landes : la question et la date du référendum précisées
Appel à idées : à quoi ressemblera le littoral français à l'horizon 2070 ?
Abaissement des limites d'émissions atmosphériques pour les engins non routiers
Publication du décret pour la prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
Licence professionnelle Maîtrise des pollutions et nuisances
Conception technique et architecturale d'un bâtiment, RT 2012 et BEPOS
Les nominations du jour
Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Isabelle Andrivon nommée membre du conseil d'administration du Cerema
L'agenda du jour
10 juin 2016
Conférence : Mesurer l'exposition des personnes au travail
Lille (59) - France
15 septembre 2016
Journée technique : Mettre en place un projet d'éco-pâturage au sein de sa commune
Orléans (45) - France
13 octobre 2016
Assises nationales des risques technologiques
Douai (59) - France
La réglementation du jour
Air
Arrêté du 07/04/2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Gestion des risques
Arrêté du 25/02/2016
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 25/02/2016
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Industrie
Règlement d'exécution du 08/04/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009...
Règlement d'exécution du 08/04/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances ...
Milieu naturel, biodiversité
Décret du 07/04/2016
Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Transport
Arrêté du 08/04/2016
Arrêté du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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