Edition du
22/03/2016
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L'Actu Environnement du jour
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement dévoile une ordonnance sur mesure pour organiser la consultation
Le ministère de l'Ecologie a diffusé le projet d'ordonnance sur les consultations locales qui doit être examiné le 24 mars par le CNTE. Un texte sur mesure pour organiser le "référendum NDDL" qui suscite des critiques.
Le reste de l'actualité
Loi biodiversité : les préfets encadreront les zones de conservation halieutique
Le préfet maritime réglementera les mesures d'interdiction de pêche prises au sein des nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques, selon le vote des députés. La concertation publique sur le suivi de ces zones est rétablie.
CEA : ses missions et sa gouvernance révisées par décret
Un décret révise les missions et la gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique. Le rôle de conseiller du Haut-commissaire est conforté, un comité des engagements supervise les investissements et un comité mixte traite des questions militaires.
L'Assemblée nationale rejette la création d'une action de groupe environnementale
Les députés ont refusé le 17 mars la création d'une action de groupe dans le domaine de l'environnement. Le dispositif aurait donné la possibilité aux victimes de se regrouper pour faire valoir leurs droits en justice.
PUBLI-REPORTAGE
L'ONF mise sur des techniques de pointe pour diagnostiquer votre patrimoine arboré
La préservation du patrimoine arboré et la mise en sécurité du public près des arbres sont deux enjeux majeurs. Les équipes du réseau Arbre Conseil® de l'ONF mettent en oeuvre des innovations décisives pour accompagner les collectivités et entreprises.
Les Flash-Info du jour
Grandes installations solaires thermiques : deux projets soutenus par l'Etat
Eco-organismes : Amorce et le CNR réclament une nouvelle représentativité des collectivités
Le projet de décret sur l'évaluation des impacts carbone des projets publics est en consultation
DIU : Ecoconstruction
Responsable cellule technique règlementaire eau et assainissement H/F
La nomination du jour
Christine Bouchet nommée présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
L'agenda du jour
01 avril 2016
Conférence : La transition écologique est-elle une révolution des territoires ?
Paris 18 - France
A partir du
21 mai 2016
Festival les Troncs Sonnés 5
Noirétable (42) - France
26 mai 2016
Journée technique Oieau : Améliorer l’efficacité hydrique pour réduire l’empreinte aquatique
Paris 10 - France
La réglementation du jour
Déchets Propreté
Arrêté du 15/02/2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Énergie
Décret du 21/03/2016
Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléair...
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