Edition du
14/03/2016
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L'Actu Environnement du jour
L'action de groupe environnementale résiste aux tirs de barrage de certains députés
Les députés de la commission du développement durable ont rejeté mardi 8 mars les amendements de suppression de l'action de groupe environnementale, qui a été introduite dans le projet de loi sur la biodiversité par les sénateurs en janvier dernier...
Le reste de l'actualité
Eco-organismes : les réductions d'éco-contributions ne constituent pas une entrave à la concurrence
Les réductions d'éco-contributions ne constituent pas un abus de position dominante. Cette décision de l'Autorité de la concurrence pourrait faire jurisprudence à l'heure de l'ouverture à la concurrence des filière emballages et papiers.
Les Flash-Info du jour
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'arrêté tarifaire éolien
Nucléaire : Hinkley Point témoigne des difficultés financières d'EDF, estime la Cour des comptes
Gaz de schiste : pas de dédommagement pour les permis perdus de Schuepbach
Un décret précise les attributions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
ERDF promet de nouvelles études indépendantes sur l'effet des ondes du boîtier Linky
Les députés interdisent le chalutage en eaux profondes
Biodiversité : les chercheurs invités à affiner les scénarios d'évolution
Atteintes aux espèces protégées : les députés s'opposent à un alourdissement des peines
Industrie : devenir expert en traitement des eaux industrielles
Boues : exploiter un système de déshydratation des boues
Les nominations du jour
Antoine de La Faire nommé directeur de la stratégie d'Engie
Nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
Le chiffre du jour
449.500
euros...
L'agenda du jour
A partir du
01 avril 2016
6ème Festival FReDD-2016 « Objectif Terre ! » - Festival audiovisuel international
Toulouse (31) - France
07 avril 2016
Journée Cogénération 2016
Paris 12 - France
A partir du
01 juin 2016
10ème Assemblée générale mondiale du RIOB
Merida - Mexique
La réglementation du jour
Bâtiment
Circulaire du 05/02/2016
Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Cadre de vie
Décision du 02/03/2016
Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet www.debatpublic.fr
Déchets Propreté
Décret du 10/03/2016
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Énergie
Ordonnance du 10/02/2016
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif)
Arrêté du 08/02/2016
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Gestion des risques
Décision du 18/02/2016
Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aér...
Management
Note du 23/02/2016
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel «administration exemplaire» 2015-2020 dans les services des ...
Transport
Arrêté du 10/03/2016
Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la major...
Arrêté du 03/03/2016
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
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