Un projet de décret prévoit d'autoriser l'utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales. Une pratique jusqu'ici interdite en France. Mais le ministère de l'Agriculture entend lever ce frein réglementaire, avec ce nouveau texte soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 23 mai 2024.

Pour rappel, un décret est déjà paru, le 25 janvier 2024 au Journal officiel, qui encadre les eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire.

Le nouveau projet de décret (2) a pour objectif d'élargir encore les possibilités et les modalités d'utilisation des eaux réutilisées, « en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l'alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d'eau dans la ressource naturelle », explique le ministère.

Ce texte autorise ainsi l'utilisation des eaux recyclées, issues des matières premières et les eaux de processus recyclées, en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie aussi les conditions pour l'utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d'autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.