La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers est sur le point de connaître une profonde mutation. En septembre 2023, après de longs débats, Christophe Béchu avait tranché : la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne sera pas généralisée. Mais le discours du ministre de la Transition écologique ne s'arrête pas là. Il explique que les pouvoirs publics veulent mesurer finement la performance de collecte des territoires. Il propose de « [passer] à une logique de performance [pour] objectiver le débat et mettre chacun face à ses responsabilités ». Concrètement, il annonce une caractérisation annuelle des ordures ménagères résiduelles (OMR) des collectivités, avec, à la clé, des bonus et des malus.

Ces annonces se sont concrétisées dans le cahier des charges de la REP emballages ménagers. L'idée est de « fouiller » les OMR pour évaluer la quantité d'emballages non triés. En rapprochant ces résultats et les volumes triés dans le bac jaune, une évaluation de la performance du geste de tri devient possible. Pour lancer le dispositif, le cahier des charges valide deux points : la première vague de caractérisation couvrira l'ensemble des 668 collectivités chargées des déchets et elle aura lieu en 2024. Ensuite, l'évaluation sera renouvelée annuellement, sauf pour les territoires les plus performants.

Un protocole, 4 000 caractérisations

Le début de l'année a été consacré à l'élaboration du protocole de caractérisation par les éco-organismes (Citeo et Léko), l'Agence de la transition écologique (Ademe) et le ministère. « Ce n'est pas simple », résume Romain Lebegue. Le directeur développement collecte et tri chez Citeo explique que la norme en vigueur prévoit 20 à 30 caractérisations par collectivité, soit quelque 20 000 pour couvrir toutes les collectivités. Mais il est impossible de réaliser une centaine de caractérisations par jour pour boucler le travail avant la fin de l'année.

“ Rien ne garantit que l'on prenne bien en compte tous les types d'habitats et que l'on se soucie bien de la présence d'entreprises ” Bertrand Bohain, CNR

Finalement, une méthode « hybride » a été retenue. Au total, 4 000 caractérisations seront réalisées, soit 5 à 25 par collectivité, selon leur taille. Concrètement, 26 % d'entre elles, celles de plus de 100 000 habitants qui totalisent 75 % de la population française, auront 8, 15 ou 25 caractérisations (en fonction de la taille de leur population).

Mais ces nombres sont jugés insuffisants par les collectivités. « Quand dans certaines zones urbaines ou périurbaines, on ne fait que 15 caractérisations ; rien ne garantit que l'on prenne bien en compte tous les types d'habitats et que l'on se soucie bien de la présence d'entreprises », explique Bertrand Bohain. Et le délégué général du Cercle national du recyclage (CNR) d'expliquer que « certaines collectivités en font d'elles-mêmes plus sur des territoires plus petits ».

Modèle statistique

Le nombre de caractérisation pose aussi un problème de saisonnalité aux collectivités. Les caractérisations vont débuter à la fin du printemps, une période de hausse de la consommation d'eau en bouteille et de sodas. Les collectivités craignent qu'une surestimation des bouteilles en plastique dans les OMR dégrade la performance de tri qui sera retenue. De son côté, Citeo explique qu'il est possible de corriger les données, en minorant les quantités constatées en été et en relevant celles relevées en hiver.

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C'est le nombre de catégories de déchets d'emballages qui seront distinguées

Concrètement, pour tenir compte de ce type d'effets, et pour améliorer la qualité des données tirées d'un nombre restreint de caractérisations, les données de terrain seront redressées avec un modèle statistique qui prend en compte les caractéristiques des collectivités (fréquence et type de collecte sélective, données régionales, composition socio-économique, activité touristique, etc.). Et les données obtenues seront complétées par celles des centres de tri, pour évaluer les performances de tri.

Mais Bertrand Bohain est « extrêmement prudent et frileux » à propos de ce redressement statistique. Il craint que certaines collectivités soient pénalisées sur de mauvaises bases. En l'occurrence, il veut que les collectivités aient accès aux données brutes et redressées. Nicolas Garnier aussi aimerait « un diagnostic partagé ». Et le délégué général d'Amorce de s'interroger : que se passe-t-il si les données redressées sont contestées ? Notamment si la contestation provient de collectivités qui réalisent déjà leurs propres caractérisations.

Neuf catégories d'emballages

Quels déchets seront recherchés dans les OMR ? La campagne portera sur neuf catégories de déchets d'emballages : les bouteilles en plastique, les emballages en plastique rigide, ceux en plastique souple, les cannettes, les briques alimentaires, ainsi que les emballages en acier, en aluminium, en papier-carton et en verre. À cela s'ajoutent les papiers graphiques, une catégorie « autres déchets », les fines et les hétéroclites.

L'objectif est de pouvoir réaliser deux caractérisations par jour et par équipe, ce qui n'est pas possible avec un travail plus précis. Le Modecom, la grande campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers pilotée par l'Ademe, recense quelque 60 sous-catégories, mais sur un nombre réduit de collectivités et sur une plus longue période.

Désormais, la campagne peut débuter : Citeo a passé les appels à projets et a informé les collectivités pour que les mesures puissent démarrer mi-mai. La tâche n'est pas forcément aisée, parce que cette campagne intervient alors que l'Ademe lance son étude Modecom. Concrètement, 90 % des caractérisations prévues par le cahier des charges de la REP emballages seront organisées et financées par Citeo, entre 100 et 200 seront réalisées par l'Ademe (en remontant les données collectées pour le Modecom) et le solde sera effectué directement par des collectivités qui disposent d'un contrat avec un bureau d'études pour ce type de prestation (et sera financé par les éco-organismes).