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Actu-Environnement

Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage

Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.

Déchets  |    |  P. Collet
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge et à l'incinération devrait progresser au cours du quinquennat, conformément aux promesses électorales d'Emanuel Macron et de La République en Marche. Les professionnels et les collectivités demandent un soutien financier de l'Etat afin d'atténuer le coût de la mesure et d'accompagner les investissements dans les centres de tri des déchets et le recyclage. L'affectation de tout ou partie de la TGAP à l'Agence...

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