Des élevages intensifs vont échapper à l'évaluation environnementale systématique

Souhaitant répondre aux revendications agricoles, le Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs, de même que des opérations d'aménagement foncier agricole, à l'obligation d'évaluation environnementale systématique.

Risques | 26.02.2024 | L. Radisson

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Des élevages intensifs vont échapper à l'évaluation environnementale systématique

Lors de ses annonces au monde agricole, le 1^er février dernier, le Premier ministre a présenté, parmi les mesures destinées à simplifier la vie quotidienne des agriculteurs, une harmonisation des seuils d'évaluation environnementale avec les seuils européens. À la suite de cette annonce, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 17 mars prochain un projet de décret (2) qui modifie l'annexe de l'article R. 122-2 (3) du...

Article publié le 26 février 2024

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