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Actu-Environnement

Sainte-Soline : dix associations déposent une plainte pour destruction d'habitat d'une espèce protégée

Biodiversité  |    |  L. Radisson
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Sainte-Soline : dix associations déposent une plainte pour destruction d'habitat d'une espèce protégée
L'outarde canepetière va-t-elle conduire à une condamnation pénale du maître d'ouvrage de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qui a défrayé la chronique en octobre 2022 ? Le 3 janvier 2024, dix associations (1) ont en effet déposé une plainte pour destruction de 17 hectares d'habitat d'une espèce protégée en l'absence de la dérogation exigée par la réglementation. La réalisation de travaux en l'absence de la dérogation requise constitue un délit qui peut être puni de...

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